J.O. 39 du 15 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02779

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Arrêté du 4 février 2003 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

NOR : ECOP0300087A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie,

Vu le décret no 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret no 2000-729 du 31 juillet 2000 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret no 2000-729 du 31 juillet 2000,

Arrêtent :


Article 1


A compter du 1er janvier 2003, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé sont fixés comme suit :

1 851,33 EUR pour les professeurs de 1re et 2e catégorie et les professeurs associés et 1 480,49 EUR pour les maîtres assistants, maîtres assistants associés et assistants.

Article 2


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 mars 2002 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret no 2000-729 du 31 juillet 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 février 2003.


Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel,

de la modernisation

et de l'administration,

J.-F. Soumet

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel,

de la modernisation

et de l'administration,

J.-F. Soumet

La ministre déléguée à l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du personnel,

de la modernisation

et de l'administration,

J.-F. Soumet